Arrêté du 25 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 2008.

TexteArrêté du 25 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018572827

Texte parentLEGITEXT000018572821

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 (version du 5 avril 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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