Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-319 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018599211
Texte parentLEGITEXT000018599178
Référencearticle 1 du décret n°2008-319 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 19 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants :
3. « Catégorie B :
4. « Le corps des agents-chefs ;
5. « Catégorie C :
6. « Le corps de la maîtrise ouvrière ;
7. « Le corps des personnels ouvriers ;
8. « Le corps des blanchisseurs ;
9. « Le corps des conducteurs ambulanciers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 1
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