Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2008

NatureDécret

Signé le4 avril 2008

Publié le6 avril 2008

Articles9 articles en vigueur

NORSJSH0773849D

IdentifiantLEGITEXT000018599178

Référence

Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 décembre 2007 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 31 janvier 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000018599211

A modifié :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000018599195

A modifié :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14

Article 3 LEGIARTI000018599197

A modifié :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Titre 2 : Le corps des blanchisseurs.

Article 4 LEGIARTI000018599199

A modifié :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22.
Divisions : Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers.

Article 5 LEGIARTI000018599201

A modifié :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 38, art. 39, art. 23

Article 6 LEGIARTI000018599203

A modifié :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 40, art. 24, art. 41, art. 25, art. 42, art. 26, art. 43, art. 27, art. 44, art. 28, art. 46, art. 30, art. 29, art. 45, art. 47, art. 31
Divisions : Section 2 : Les blanchisseurs ouvriers professionnels. ; Section 1 : Les blanchisseurs ouvriers d'état.

Article 7 LEGIARTI000018599205

A modifié :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 32, art. 33, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57
Divisions : Chapitre ; Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs. ; Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrière, au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs. Art. 34 ; Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers. ; Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes. ; Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires.

Article 8 LEGIARTI000018599207

A modifié :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 58, art. 59, art. 60, art. 61
Divisions : Titre 7 : Dispositions transitoires communes.

Article 9 LEGIARTI000018599209

1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini