Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du même décretest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 58, art. 59, art. 60, art. 61
Divisions : Titre 7 : Dispositions transitoires communes.
Décret n°2008-319 du 4 avril 2008 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-319 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018599207
Texte parentLEGITEXT000018599178
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