Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du décret du 18 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :
3. « 1. Huit membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés par les organisations syndicales représentatives ;
4. « 2. Trois membres, dont un militaire, représentant les employeurs de la fonction publique de l'Etat ;
5. « 3. Trois membres représentant les collectivités employeurs de la fonction publique territoriale ;
6. « 4. Deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière ;
7. « 5. Trois personnalités qualifiées.
8. « Pour chaque administrateur représentant les bénéficiaires cotisants ou les employeurs de la fonction publique, il est nommé un suppléant dans les mêmes conditions que les titulaires.
9. « Le directeur de l'établissement ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le représentant qu'il désigne assiste aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 19