Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-327
du 7 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018607739
Texte parentLEGITEXT000018607733
Référencearticle 2 du décret n°2008-327
du 7 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, le mot : « décret » est remplacé par les mots : « arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».
2. II. ― A la fin du deuxième alinéa, il est ajouté la phrase : « Lorsque la vacance affecte le titulaire, le suppléant exerce les fonctions de ce dernier tant qu'il n'a pas été remplacé. »
3. III. ― Au troisième alinéa de ce même article, les mots : « dûment constaté par le Président » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 20
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