Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-327
du 7 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018607743
Texte parentLEGITEXT000018607733
Référencearticle 3 du décret n°2008-327
du 7 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 21 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, exerce les fonctions du président en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement de celui-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 : art. 21
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.