1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 avril 2008.
TexteArrêté du 1er avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018610597
Texte parentLEGITEXT000018610591
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