Arrêté du 6 juillet 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000018611603
Texte parentLEGITEXT000018611593
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « En application du décret du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat en pharmacie pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983 : - la zone dite "Nord", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest ; - la zone dite "Sud", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer. Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat. » II. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « L'organisation des épreuves est placée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé. » III. - Au cinquième alinéa, qui devient le troisième alinéa, les mots : « responsables de l'organisation des concours » sont remplacés par les mots : « responsables du recueil des inscriptions ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018611603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.