Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours de l'internat en pharmacie ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.
Arrêté du 6 juillet 2001 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000018611608
Texte parentLEGITEXT000018611593
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