Arrêté du 6 juillet 2001 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 6 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000018611601
Texte parentLEGITEXT000018611593
Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 juillet 2001Fac-similé du JO du 1er septembre 2001 →

1. A modifié les dispositions suivante :

2. Arrêté du 12 octobre 1989

3. Art. 15

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