Arrêté du 6 juillet 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000018611599
Texte parentLEGITEXT000018611593
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « à celle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales désignées ci-dessus, dans laquelle il a choisi de passer les épreuves d'admission » sont remplacés par les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la circonscription mentionnée ci-dessus ». II. - La deuxième phrase du 1o du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Les candidats indiquent sur le formulaire la ou les zones au titre de laquelle ou desquelles ils souhaitent concourir. » III. - Au deuxième alinéa, les termes : « à la première épreuve d'admissibilité » sont remplacés par les termes : « au concours ». IV. - Au troisième alinéa, le mot : « interrogation » est remplacé par le mot : « interrégion ». V. - Le quatrième et le cinquième alinéa de l'article 2 sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018611599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.