Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000018611598
Texte parentLEGITEXT000018611593
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les sujets du concours sont préparés par le conseil scientifique de l'internat en pharmacie du Centre national des concours d'internat, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 1998 susvisé. Ce conseil scientifique transmet des propositions de réponse au jury. » Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié susvisé sont abrogés.
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