Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000018611607
Texte parentLEGITEXT000018611593
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 16 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé devient l'article 6. Dans cet article, les termes : « le responsable de l'unité administrative du Centre national des concours d'internat » sont remplacés par : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ».
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