Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000018611595
Texte parentLEGITEXT000018611593
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Toutes les mesures nécessaires sont prises par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant pour assurer l'anonymat des épreuves. Chaque exercice d'application et chaque dossier thérapeutique et biologique fait l'objet d'une double correction indépendante. La note est déterminée par la moyenne des deux corrections. Une troisième correction est effectuée lorsque l'écart des points entre les deux corrections est supérieur ou égal au seuil fixé dans le cahier des charges mentionné à l'article 8 ci-dessous.
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