Arrêté du 6 juillet 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2001.

TexteArrêté du 6 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000018611604

Texte parentLEGITEXT000018611593

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 6 juillet 2001 (version du 2 septembre 2001)Légifrance →

1. Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/37, vendu au prix de 6,20 Euro, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.

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