Article abrogé, en vigueur du 12 avril 2008 au 5 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Tout équidé né en France doit être identifié avant sevrage et au plus tard avant le 31 décembre de son année de naissance.
2. Tout équidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national, doit être identifié selon les modalités définies aux titres Ier et II du présent arrêté.
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