Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 5 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 avril 2008
RattachementTITRE Ier IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000021851376
Texte parentLEGITEXT000018615743
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 avril 2008 (version du 1er février 2010)Légifrance →
1. Si, lors de la vérification, le signalement du cheval présenté ou le numéro de transpondeur électronique ne correspondent pas à ceux qui figurent sur le document d'identification, une enquête est ouverte.
2. Dans ce cas, un dossier comportant les éléments suivants est renvoyé à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation :
3. ― le document d'identification ;
4. ― le formulaire de relevé de signalement de l'animal présenté.
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