Arrêté du 2 avril 2008 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 2008 au 5 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 avril 2008

RattachementTITRE Ier IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000018615775

Texte parentLEGITEXT000018615743

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 avril 2008 (version du 12 avril 2008)Légifrance →

1. Le document d'identification doit accompagner l'animal dans tous ses déplacements et être présenté à tout contrôle de l'autorité compétente. Il suit de plein droit l'animal vendu.

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