Arrêté du 2 avril 2008 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 12 avril 2008.

TexteArrêté du 2 avril 2008

RattachementTITRE III MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCE

IdentifiantLEGIARTI000018615813

Texte parentLEGITEXT000018615743

Référencearticle 31 de l'arrêté du 2 avril 2008 (version du 12 avril 2008)Légifrance →

1. La procédure à suivre pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite à l'annexe II du présent arrêté.

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