Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2008
RattachementTITRE IV DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000018615817
Texte parentLEGITEXT000018615743
Référencearticle 32 de l'arrêté du 2 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 1° de l'article 10 de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés, la mention « ou de sa mère si l'acte est réalisé lors de la naissance de l'animal » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mai 2004 : art. 10
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