1. Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2008 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 12 avril 2008.
TexteArrêté du 2 avril 2008
RattachementTITRE IV DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000018615815
Texte parentLEGITEXT000018615743
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