Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 5 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 avril 2008
RattachementTITRE Ier IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000021851344
Texte parentLEGITEXT000018615743
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 avril 2008 (version du 1er février 2010)Légifrance →
1. Le numéro matricule mentionné à l'article 2 du présent arrêté est attribué par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué. Il est composé de huit chiffres et d'une lettre.
2. Pour les équidés immatriculés pour la première fois en France, ce numéro est complété du préfixe national et du code international du fichier central des équidés pour composer le numéro international officiel.
3. Les numéros matricule attribués aux chevaux de trait avant le 1er janvier 2002, composés de deux chiffres et de quatre lettres, demeurent valides.
Aller plus loin
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