Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018620491
Texte parentLEGITEXT000018620484
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « I. ― La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après " organisme ”, est obligatoire sur tout le territoire national.
3. II. ― Pour l'application du présent arrêté, on entend par " insecticides ” les produits phytopharmaceutiques mentionnés en annexe dudit arrêté et utilisés conformément aux dispositions qu'elle fixe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 1
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