Article 1 LEGIARTI000018620497
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2008
NatureArrêté
Signé le28 mars 2008
Publié le9 avril 2008
Articles7 articles en vigueur
NORAGRG0807982A
IdentifiantLEGITEXT000018620484
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil modifiée du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 251-1 à L. 251-21 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 251-3 du code rural ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte ;
Vu l'avis en date du 30 août 2007 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018620491
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000018620493
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000018620499
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000018620495
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000018620501
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000018620503
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 12 septembre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2008).