Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018620495
Texte parentLEGITEXT000018620484
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « ― obligation, sauf dispositions particulières édictées sur le fondement de la biologie de l'organisme, du niveau de contamination et du mode de production spécifique de la plante hôte, d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte du foyer, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 6
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