Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018620493
Texte parentLEGITEXT000018620484
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 5 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « ― obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la contamination et contre les larves et les adultes l'année suivante, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 5
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