Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018623767
Texte parentLEGITEXT000018623760
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le point 1 du chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 1. Conservation.

3. Les échantillons sont refroidis immédiatement après le prélèvement et jusqu'au moment de l'analyse à une température comprise entre 0 et 4° C. L'analyse doit être mise en œuvre au plus tard le lendemain du prélèvement. Toutefois, l'analyse peut être effectuée le surlendemain du prélèvement dans les deux cas suivants :

4. ― le prélèvement est réalisé le samedi, le dimanche ou une veille de jour férié ;

5. ― le prélèvement est réceptionné par le laboratoire le lendemain du jour où il a été effectué.

6. L'utilisation de conservateur dans l'échantillon est interdite.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018623767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.