Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018623775
Texte parentLEGITEXT000018623760
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la suite du point 4 de l'annexe III de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est ajouté un point 5 ainsi rédigé :
2. « 5. Sous-traitance.
3. Un laboratoire agréé peut sous-traiter à un autre laboratoire à condition que celui-ci soit également agréé et que la sous-traitance intervienne pour une durée limitée.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe III
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