Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-333 du 10 avril 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférences
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre Ier : Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférences
IdentifiantLEGIARTI000018624612
Texte parentLEGITEXT000018624587
Référencearticle 1 du décret n°2008-333 du 10 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les mots : « après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 7
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