Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-333 du 10 avril 2008
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000018624630
Texte parentLEGITEXT000018624587
Référencearticle 11 du décret n°2008-333 du 10 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 49.-Sans préjudice des dispositions de l'article 48, qui s'appliquent pour la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, le recrutement par concours des professeurs des universités s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9,9-1 et 9-2.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 49
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