Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-333 du 10 avril 2008
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000018624632
Texte parentLEGITEXT000018624587
Référencearticle 12 du décret n°2008-333 du 10 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 49-3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les concours prévus au 3° de l'article 46 se déroulent conformément aux dispositions des articles 9,9-1 et 9-2. Toutefois, les candidats à ces concours sont dispensés de l'inscription préalable sur la liste de qualification prévue au premier alinéa de l'article 9-2.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 49-3
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