Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-333 du 10 avril 2008
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000018624636
Texte parentLEGITEXT000018624587
Référencearticle 16 du décret n°2008-333 du 10 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 22 du même décret est supprimé.
2. Les articles 29,29-1,35 et 49-1 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 22, art. 29, art. 29-1, art. 35, art. 49-1
Aller plus loin
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