RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000018624602
Texte parentLEGITEXT000018624587
Référencearticle 17 du décret n°2008-333 du 10 avril 2008 (version du 13 avril 2008)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux recrutements, mutations et détachements :
2. 1° Dans les emplois à pourvoir dans les universités ayant procédé avant le 1er mars 2008 à l'installation de leur nouveau conseil d'administration en application du II de l'article 43 de la loi du 10 août 2007 susvisée ;
3. 2° Dans les emplois dont l'avis de vacance est publié postérieurement à la publication de ce décret dans les établissements publics d'enseignement supérieur, autres que les universités, relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
4. Les dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret continuent, sous réserve des dispositions de l'article 18, de s'appliquer aux autres procédures de recrutement, de mutation et de détachement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.