Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-333 du 10 avril 2008
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences
IdentifiantLEGIARTI000018624616
Texte parentLEGITEXT000018624587
Référencearticle 7 du décret n°2008-333 du 10 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les quatre premiers alinéas de l'article 33 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les mutations des maîtres de conférences d'un établissement à l'autre s'effectuent conformément à la procédure définie aux articles 9,9-1 et 9-2.»
3. II. ― Au dernier alinéa du même article, les mots : « des alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « de l'alinéa précédent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 33
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