Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-333 du 10 avril 2008
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences
IdentifiantLEGIARTI000018624622
Texte parentLEGITEXT000018624587
Référencearticle 8 du décret n°2008-333 du 10 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 34.-Les changements de discipline à l'intérieur d'un établissement doivent faire l'objet d'un avis favorable du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 34
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