Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018625154
Texte parentLEGITEXT000018625149
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « mission aux affaires générales » sont remplacés par les mots : « mission des affaires générales » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation, du budget et de la logistique. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 1
Aller plus loin
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