Article 1 LEGIARTI000018625154
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2008
NatureArrêté
Signé le21 mars 2008
Publié le4 avril 2008
Articles6 articles en vigueur
NORECEP0806975A
IdentifiantLEGITEXT000018625149
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques en date du 14 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale en date du 17 mars 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018625156
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000018625158
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000018625160
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000018625162
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000018625164
1. Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général des entreprises et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim, J.-L. Rouquette
Textes cités liens · DILA3
ARRETE du 26 janvier 2005 (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2008).