Arrêté du 21 mars 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018625156
Texte parentLEGITEXT000018625149
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « Le bureau des méthodes et de la coordination de la production : il assure l'organisation, la coordination et le suivi du déroulement des travaux de production statistique du centre. Il participe à la mise au point des méthodes de réalisation de ces travaux et à l'élaboration des instructions de contrôle et de redressement des données et définit les normes d'ergonomie des outils subséquents.

3. La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle assure une gestion de proximité en matière de ressources humaines et de formation et gère les moyens matériels et logistiques mis à disposition du centre d'enquêtes statistiques.

4. La division informatique : dans le cadre des orientations définies par la sous-direction de l'informatique et de la bureautique, elle assure, pour le centre d'enquêtes statistiques, la gestion des infrastructures informatiques et l'assistance technique aux utilisateurs. Elle contribue, dans le même cadre, à la réalisation de développements d'applications informatiques. Elle effectue les opérations de routage et d'impression des questionnaires d'enquêtes statistiques. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018625156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.