Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 3
Arrêté du 21 mars 2008 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018625158
Texte parentLEGITEXT000018625149
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