Arrêté du 21 mars 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018625162
Texte parentLEGITEXT000018625149
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mars 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « La sous-direction de l'informatique et de la bureautique définit les politiques et coordonne les travaux du service dans ce domaine. Sous réserve des compétences propres du centre d'enquêtes statistiques, elle assure l'assistance technique auprès des utilisateurs. Elle supervise le développement des applications spécifiques du service et en réalise une partie. Elle comprend :

3. Le bureau de la définition des infrastructures informatiques : il est chargé de la définition des politiques du service en matière d'infrastructures informatiques, tant matérielles que logicielles, de la conduite technique des achats de matériels et de logiciels et de leur mise en œuvre (serveurs, réseaux, matériels bureautiques,...), ainsi que de l'assistance technique aux utilisateurs.

4. Le bureau de la politique et du développement des applications informatiques : il est chargé de la définition de la politique du service en matière de développement d'applications informatiques (choix des outils et des méthodes, organisation interne au sein du service notamment). Il organise et coordonne les études, les développements, la recette et la maintenance des applications et en réalise une partie. Il assure, auprès des autres sous-directions, une fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conception des systèmes de traitement de l'information. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018625162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.