Arrêté du 21 mars 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018625160
Texte parentLEGITEXT000018625149
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 mars 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Le bureau des diagnostics et de la conjoncture : il rassemble et analyse les principaux indicateurs conjoncturels relatifs à l'industrie. Il conduit des études sur les facteurs explicatifs des évolutions économiques de l'industrie en matière de compétitivité, de performance et d'emploi, notamment en lien avec les problématiques de la sous-traitance et de l'externalisation, de la structuration en groupes et de la mondialisation. »

4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « la sous-traitance et l'externalisation, la structuration en groupes, la mondialisation » sont remplacés par les mots : « les technologies de l'information et de la communication ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018625160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.