Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2008
NatureArrêté
Signé le28 mars 2008
Publié le8 avril 2008
Articles4 articles en vigueur
NORMTSO0802199A
IdentifiantLEGITEXT000018649098
RéférenceArrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'avis rendu le 23 janvier 2008 par le comité technique paritaire central des ministères chargés du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail ;

Vu l'avis rendu le 17 mars 2008 par le comité technique paritaire central du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000018649111

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 1997 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000018649105

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 1997 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000018649107

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 1997 : art. 5-1

Article 4 LEGIARTI000018649109

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim, J.-L. Rouquette

Textes cités liens · DILA6

arrêté du 22 septembre 1997

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000018649098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.