Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018649111
Texte parentLEGITEXT000018649098
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1997 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 1er.-La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend la sous-direction de l'emploi et du marché du travail, la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles, la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et la sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1997 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.