Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-339 du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018650907
Texte parentLEGITEXT000018650882
Référencearticle 10 du décret n°2008-339 du 14 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― soit à un service de santé au travail en agriculture prévu à l'article L. 717-2 du code rural avec lequel l'autorité territoriale passe une convention dans les conditions prévues par l'article R. 717-38 du même code.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 11
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