Article 1 LEGIARTI000018650889
1. Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2008
NatureDécret
Signé le14 avril 2008
Publié le16 avril 2008
Articles15 articles en vigueur
NORIOCB0760588D
IdentifiantLEGITEXT000018650882
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 717-2 et R. 717-38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son chapitre XIII ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 56 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 4 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018650891
A modifié :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 6, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 11-2, art. 12, art. 14, art. 14-1, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20-1, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 30, art. 40-1, art. 45
Divisions : CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive. ; CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.
Article 3 LEGIARTI000018650893
A modifié :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000018650895
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;
3. Art. 4
Article 5 LEGIARTI000018650897
A modifié :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 4-1
Article 6 LEGIARTI000018650899
A modifié :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 4-2
Article 7 LEGIARTI000018650901
A modifié :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 5
Article 8 LEGIARTI000018650903
A modifié :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 6
Article 9 LEGIARTI000018650905
A modifié :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000018650907
A modifié :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000018650909
A modifié :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 14-1
Article 12 LEGIARTI000018650911
A modifié :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 20
Article 13 LEGIARTI000018650913
A modifié :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; : art. 20-1, art. 19-1
Article 14 LEGIARTI000018650915
I. II. et III.
A modifié :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : art. 11-1
Divisions : Art. 21, 22
Article 15 LEGIARTI000018650917
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA7
Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 56 · application
code rural
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 2008).