Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-339 du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018650901
Texte parentLEGITEXT000018650882
Référencearticle 7 du décret n°2008-339 du 14 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « définies à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « d'hygiène et de sécurité » ;
3. 2° Au troisième alinéa, la référence au 2° b est remplacée par la référence au 2°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 5
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