Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-339 du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018650915
Texte parentLEGITEXT000018650882
Référencearticle 14 du décret n°2008-339 du 14 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les articles 21 et 22 deviennent respectivement les articles 22 et 21.
2. II.-A l'article 11-1, la référence à l'article 22 est remplacée par la référence à l'article 21.
3. III.-Au début du premier alinéa de l'article 22, devenu l'article 21, sont insérés les mots : « En sus de l'examen médical prévu à l'article 20. »
Ce que cet article a modifié
I. II. et III.
A modifié :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : art. 11-1 Divisions : Art. 21, 22
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