Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007
RattachementChapitre Ier : Médicaments traditionnels à base de plantes.
IdentifiantLEGIARTI000006698416
Texte parentLEGITEXT000018652169
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, il est ajouté un 16° ainsi rédigé :
2. « 16° Médicament à base de plantes, tout médicament dont les substances actives sont exclusivement une ou plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes ou une association de plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes. »
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