Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007
Rattachement
Section 1 : Tissus et cellules.
  1. Chapitre II : Produits d'origine humaine
  2. Section 1 : Tissus et cellules.
IdentifiantLEGIARTI000006698432
Texte parentLEGITEXT000018652169
Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du quatrième alinéa de l'article 38 du code des douanes, après les mots : « organes, tissus » sont ajoutés les mots : « et leurs dérivés ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006698432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.